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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
22 janvier 2019, 18:02, par Thierry
Bonjour
Je suis conducteur ATMD .Par rapport à l’arrêté du 21 avrils 2006, je vois sur l’annexe 1 que les conducteurs ouvrier d’état font partis de la liste des professions mentionnées qui donnent droit de cessation anticipée d’activité .
Sur l’annexe 2, il y a la liste des fonctions :
Bord :
Agent d’encadrement d’ouvriers de l’Etat exerçant une profession mentionnée dans l’arrêté prévu à l’article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.
Est ce que je peux prétendre à la cessation d’activité vu que je fais partie des agents techniques exerçant une profession mentionnée dans l’annexe 1 ?
Je précise que j’ai travaillé dans des établissements du ministère de la défense reconnu à l’amiante
Bonjour
Je suis conducteur ATMD .Par rapport à l’arrêté du 21 avrils 2006, je vois sur l’annexe 1 que les conducteurs ouvrier d’état font partis de la liste des professions mentionnées qui donnent droit de cessation anticipée d’activité .
Sur l’annexe 2, il y a la liste des fonctions :
Bord :
Agent d’encadrement d’ouvriers de l’Etat exerçant une profession mentionnée dans l’arrêté prévu à l’article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.
Est ce que je peux prétendre à la cessation d’activité vu que je fais partie des agents techniques exerçant une profession mentionnée dans l’annexe 1 ?
Je précise que j’ai travaillé dans des établissements du ministère de la défense reconnu à l’amiante
Merci d’avance