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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
31 mai 2019, 14:30, par PLAMAISE
Bonjour ,
Savez-vous si le départ en ACATA peut-être un cas de remboursement anticipé d’un plan épargne retraite entreprise ?
L’un des cas est :
"Absence de contrat de travail ou de mandat social
depuis au moins deux ans (1). (1) À condition que vous ayez exercé les fonctions d’administrateur, de membre d’un directoire ou de membre d’un conseil de
surveillance, et que vous n’ayez pas liquidé votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse."
D’avance merci pour votre réponse
Patricia
Bonjour ,
Savez-vous si le départ en ACATA peut-être un cas de remboursement anticipé d’un plan épargne retraite entreprise ?
L’un des cas est :
"Absence de contrat de travail ou de mandat social
depuis au moins deux ans (1). (1) À condition que vous ayez exercé les fonctions d’administrateur, de membre d’un directoire ou de membre d’un conseil de
surveillance, et que vous n’ayez pas liquidé votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse."
D’avance merci pour votre réponse
Patricia