UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

15 juillet 2019, 16:05, par Reinhard

Bonjour,

Que voulez vous dire par "c’est l’ATA qui est incompatible avec une activité professionnelle", ?
Considérez vous que le mandat de liquidateur, est une activité professionnelle ?
Dans la mesure ou c’est un mandat social, ne peut il être assimilé à une activité professionnelle, mais dans la mesure ou il n’est pas rémunéré, est il compatible avec l’ATA ?
Pensez vous donc que je pourrais être à la fois liquidateur de ma société et bénéficiaire de l’ATA, sans qu’il n’y ai d’ambiguité ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement,

Benoit R

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici