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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
15 juillet 2019, 16:05, par Reinhard
Bonjour,
Que voulez vous dire par "c’est l’ATA qui est incompatible avec une activité professionnelle", ?
Considérez vous que le mandat de liquidateur, est une activité professionnelle ?
Dans la mesure ou c’est un mandat social, ne peut il être assimilé à une activité professionnelle, mais dans la mesure ou il n’est pas rémunéré, est il compatible avec l’ATA ?
Pensez vous donc que je pourrais être à la fois liquidateur de ma société et bénéficiaire de l’ATA, sans qu’il n’y ai d’ambiguité ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement,
Bonjour,
Que voulez vous dire par "c’est l’ATA qui est incompatible avec une activité professionnelle", ?
Considérez vous que le mandat de liquidateur, est une activité professionnelle ?
Dans la mesure ou c’est un mandat social, ne peut il être assimilé à une activité professionnelle, mais dans la mesure ou il n’est pas rémunéré, est il compatible avec l’ATA ?
Pensez vous donc que je pourrais être à la fois liquidateur de ma société et bénéficiaire de l’ATA, sans qu’il n’y ai d’ambiguité ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement,
Benoit R