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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
2 août 2019, 21:59, par Yvan
Bonjour,
Dans le cadre de replacement de personnes en congés payés, j’ai été employé pendant mes congés scolaires pour une très courte période (1 mois) dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté interministériel et ce pendant la période où y étaient traités des matériaux contenant de l’amiante. Je souhaitais savoir si à ce titre je pouvais bénéficier du dispositif ACAATA ?
Yvan
PS : J’ai conservé le courrier de l’établissement précisant les conditions de mon embauche en qualité de stagiaire (période / affectation / salaire mensuel / etc. ) et les feuilles de paie correspondantes
Bonjour,
Dans le cadre de replacement de personnes en congés payés, j’ai été employé pendant mes congés scolaires pour une très courte période (1 mois) dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté interministériel et ce pendant la période où y étaient traités des matériaux contenant de l’amiante. Je souhaitais savoir si à ce titre je pouvais bénéficier du dispositif ACAATA ?
Yvan
PS : J’ai conservé le courrier de l’établissement précisant les conditions de mon embauche en qualité de stagiaire (période / affectation / salaire mensuel / etc. ) et les feuilles de paie correspondantes