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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 septembre 2019, 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est soumise à :
– la cotisation d’assurance maladie de 1,7 % (CSS., art. D. 242-12) ;
– la CSG au taux plein de 9,2 % pour les préretraites ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007 (CSS, art. L. 136-2 et L. 136-8).
Et la CASA 0,3%
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est soumise à :
– la cotisation d’assurance maladie de 1,7 % (CSS., art. D. 242-12) ;
– la CSG au taux plein de 9,2 % pour les préretraites ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007 (CSS, art. L. 136-2 et L. 136-8).
Et la CASA 0,3%