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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 octobre 2019, 18:51, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les cotisations prélevées sur les primes au titre du RAFP, régime de retraite additionnelle de la fonction publique ne relèvent pas de l’article L242-1 du code de ma sécu. Les primes ne peuvent pas légalemnt entrer dans le salaire de référence.
Les cotisations prélevées sur les primes au titre du RAFP, régime de retraite additionnelle de la fonction publique ne relèvent pas de l’article L242-1 du code de ma sécu. Les primes ne peuvent pas légalemnt entrer dans le salaire de référence.