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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
20 octobre 2019, 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
Excusez moi ma réponse n’était pas suffisamment précise.
Selon la circulaire ministérielle de 1999 : « La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les CRAM (Carsat), notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse. »
La caisse peut donc vérifier la continuité du contrat de travail donc l’exposition au risque et retirer la période où le contrat a été suspendu par l’arrêt AT.
Dans la jurisprudence, il est fait référence à une exposition effective à défaut de règles qui devaient être définies par décret ....qui n’est jamais paru.
Excusez moi ma réponse n’était pas suffisamment précise.
Selon la circulaire ministérielle de 1999 : « La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les CRAM (Carsat), notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse. »
La caisse peut donc vérifier la continuité du contrat de travail donc l’exposition au risque et retirer la période où le contrat a été suspendu par l’arrêt AT.
Dans la jurisprudence, il est fait référence à une exposition effective à défaut de règles qui devaient être définies par décret ....qui n’est jamais paru.