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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
16 novembre 2019, 12:04, par Yvan
Bonjour,
Au cours de ma scolarité, j’ai effectué un stage dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté interministériel et ce pendant la période où y étaient traités des matériaux contenant de l’amiante. Pendant ce stage, j’avais le statut d’étudiant et n’ai pas perçu de salaire (pas de bulletin de salaire) mais seulement une indemnité compensatrice de frais. Par contre, j’ai conservé une copie de la convention de stage signée entre l’école et l’entreprise qui permet de prouver ma présence dans l’entreprise sur la période considérée.
Est-ce que dans ce cas, je pourrai être éligible au dispositif CAATA ?
Bonjour,
Au cours de ma scolarité, j’ai effectué un stage dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté interministériel et ce pendant la période où y étaient traités des matériaux contenant de l’amiante. Pendant ce stage, j’avais le statut d’étudiant et n’ai pas perçu de salaire (pas de bulletin de salaire) mais seulement une indemnité compensatrice de frais. Par contre, j’ai conservé une copie de la convention de stage signée entre l’école et l’entreprise qui permet de prouver ma présence dans l’entreprise sur la période considérée.
Est-ce que dans ce cas, je pourrai être éligible au dispositif CAATA ?
Merci
Yvan