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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 janvier 2020, 10:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
Désolé, je n’ai pas de cas semblable dans notre historique. Sur le plan règlementaire, il serait utile de vérifier si l’ENIM fait référence à l’article 41 § II de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et à l’article 2 du Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatifs à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 qui alors s’imposeraient.
Désolé, je n’ai pas de cas semblable dans notre historique. Sur le plan règlementaire, il serait utile de vérifier si l’ENIM fait référence à l’article 41 § II de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et à l’article 2 du Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatifs à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 qui alors s’imposeraient.