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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 janvier 2020, 14:30, par valentin
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 décembre 2019 à 09:18, par Valentin
Bonjour, je voudrais avoir une confirmation de votre part concernant le calcul de mon allocation ATA. J’ai salaire brut mensuel de 2181.85€ X 12 mois, j’ai effectué un calcul des 65% soit 1418.20€ brut mensuel. Si je déduis les cotisations sociales et fiscales soit 11.70% soit une allocation ATA net de 1257.27€. Le calcul est il correct ou ai je droit à une exonération de la CSG étant donné que mon brut est de 1418.20€, donc inférieur du montant mensuel du SMIC BRUT qui est de 1521.22€ . Si je suis votre raisonnement, je devrai percevoir 1418.20€ NET ?
Merci à vous pour votre soutien.
Valentin
Répondre à ce message
Le 26 décembre 2019 à 16:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
Comme indiqué ci-dessus : « les cotisations ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du SMIC », en conséquence, votre allocation ne subira ces cotisations et vous toucherez une allocation nette égale au montant brut des 65% du salaire de référence soit 1418,20€.
Bonjour, je reviens vers vous concernant le montant ASCAA que j’ai reçu aujourd’hui. Je ne comprends pas très bien et si vous pouviez m’éclairer.
MONTANT ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE CESSATION D’ACTIVITÉ : 1418.21€
NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE à 75% du traitement indiciaire brut de l’IM minimal fonction publique au 01/02/2020 : 1085.99€
NI ÊTRE INFÉRIEURE à 75%du smic brut mensuel au 01/02/2020 : 1154.57€
MONTANT BRUT ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE CESSATION D’ACTIVITÉ RETENU : 1418.21€ BRUT
Ensuite je retrouve un DÉCOMPTE A TITRE INDICATIF :
Montant ASCAA / 1418.21€
Cotisation IRCANTEC A : 152.73€
Cotisation maladie 1.7% : 24.11€
Cotisation maladie 3.2% sur 100% : 45.38€
CASA 0.3% : 4.25€
CSG/CRDS 9.7% : 137.57€
Cela veut il dire que l’on va prélever ces cotisations sur le brut de l’ASCAA ?
Merci à vous pour votre réponse.
Je suis un agent contractuel de droit public mais non titulaire.
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 décembre 2019 à 09:18, par Valentin
Bonjour, je voudrais avoir une confirmation de votre part concernant le calcul de mon allocation ATA. J’ai salaire brut mensuel de 2181.85€ X 12 mois, j’ai effectué un calcul des 65% soit 1418.20€ brut mensuel. Si je déduis les cotisations sociales et fiscales soit 11.70% soit une allocation ATA net de 1257.27€. Le calcul est il correct ou ai je droit à une exonération de la CSG étant donné que mon brut est de 1418.20€, donc inférieur du montant mensuel du SMIC BRUT qui est de 1521.22€ . Si je suis votre raisonnement, je devrai percevoir 1418.20€ NET ?
Merci à vous pour votre soutien.
Valentin
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Le 26 décembre 2019 à 16:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
Comme indiqué ci-dessus : « les cotisations ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du SMIC », en conséquence, votre allocation ne subira ces cotisations et vous toucherez une allocation nette égale au montant brut des 65% du salaire de référence soit 1418,20€.
Bonjour, je reviens vers vous concernant le montant ASCAA que j’ai reçu aujourd’hui. Je ne comprends pas très bien et si vous pouviez m’éclairer.
MONTANT ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE CESSATION D’ACTIVITÉ : 1418.21€
NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE à 75% du traitement indiciaire brut de l’IM minimal fonction publique au 01/02/2020 : 1085.99€
NI ÊTRE INFÉRIEURE à 75%du smic brut mensuel au 01/02/2020 : 1154.57€
MONTANT BRUT ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE CESSATION D’ACTIVITÉ RETENU : 1418.21€ BRUT
Ensuite je retrouve un DÉCOMPTE A TITRE INDICATIF :
Montant ASCAA / 1418.21€
Cotisation IRCANTEC A : 152.73€
Cotisation maladie 1.7% : 24.11€
Cotisation maladie 3.2% sur 100% : 45.38€
CASA 0.3% : 4.25€
CSG/CRDS 9.7% : 137.57€
Cela veut il dire que l’on va prélever ces cotisations sur le brut de l’ASCAA ?
Merci à vous pour votre réponse.
Je suis un agent contractuel de droit public mais non titulaire.
Valentin