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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
31 janvier 2020, 18:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon l’accord à l’origine de la codification : Pour être couvert, « l’ancien salarié doit fournir à l’ancien employeur la justification de sa prise en charge par l’assurance chômage ». Il avait également l’obligation de signaler à son ancien employeur la cessation, au cours du maintien des garanties, des prestations d’assurance chômage. Le mécanisme de la portabilité entrait « en application à la date de cessation du contrat de travail ». L’ancien salarié pouvait toutefois y renoncer par un écrit notifié à l’employeur « dans les dix jours suivant la date de cessation du contrat de travail ».
Autrement il faut justifier de perception de prestations chômage pour bénéficier de la portabilité ce qui est confirmé par l’article que vous citez : « ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage »
Selon l’accord à l’origine de la codification : Pour être couvert, « l’ancien salarié doit fournir à l’ancien employeur la justification de sa prise en charge par l’assurance chômage ». Il avait également l’obligation de signaler à son ancien employeur la cessation, au cours du maintien des garanties, des prestations d’assurance chômage. Le mécanisme de la portabilité entrait « en application à la date de cessation du contrat de travail ». L’ancien salarié pouvait toutefois y renoncer par un écrit notifié à l’employeur « dans les dix jours suivant la date de cessation du contrat de travail ».
Autrement il faut justifier de perception de prestations chômage pour bénéficier de la portabilité ce qui est confirmé par l’article que vous citez : « ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage »