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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
15 juin 2020, 15:45, par Philippe LE MOUEL
Bonjour Monsieur,
Bien qu’étant à l’époque éligible à l’ASCAA dès 2004, j’ai cessé mon activité au sein de la DCN avec le dispositif IDV en place jusqu’en mai 2005.
J’ai été reconnu victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante n°30B en 2005, au taux de 5% d’incapacité permanente partielle et indemnisé conséquemment à ce titre.
Comme suite à la récente décision du Ministère des Armées d’octroyer une indemnisation du préjudice d’anxiété - non reconnu en 2005 - à tous les personnels ayant été exposé à l’amiante, je me demandais si je pouvais prétendre à cette nouvelle indemnisation non prise en compte à l’époque.
Merci pour votre réponse…
Bien cordialement
Bonjour Monsieur,
Bien qu’étant à l’époque éligible à l’ASCAA dès 2004, j’ai cessé mon activité au sein de la DCN avec le dispositif IDV en place jusqu’en mai 2005.
J’ai été reconnu victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante n°30B en 2005, au taux de 5% d’incapacité permanente partielle et indemnisé conséquemment à ce titre.
Comme suite à la récente décision du Ministère des Armées d’octroyer une indemnisation du préjudice d’anxiété - non reconnu en 2005 - à tous les personnels ayant été exposé à l’amiante, je me demandais si je pouvais prétendre à cette nouvelle indemnisation non prise en compte à l’époque.
Merci pour votre réponse…
Bien cordialement