Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
4 août 2020, 23:44, par Claude (CFDT Retraités)
Je modifie ma première réponse.
L’Acaata est financée par un fonds spécial géré par la caisse des dépôts et alimenté par un prélèvement sur la branche Accidents du travail (donc financée par les employeurs). Il faut une nouvelle loi pour modifier un dispositif instauré par la loi. La loi annuelle de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe des objectifs et non un budget comme pour l’État. Elle peut modifier tout article du code de la sécurité sociale par exemple. Et comme toute loi, la LFSS peut modifier un dispositif créé en 1998.
Je modifie ma première réponse.
L’Acaata est financée par un fonds spécial géré par la caisse des dépôts et alimenté par un prélèvement sur la branche Accidents du travail (donc financée par les employeurs). Il faut une nouvelle loi pour modifier un dispositif instauré par la loi. La loi annuelle de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe des objectifs et non un budget comme pour l’État. Elle peut modifier tout article du code de la sécurité sociale par exemple. Et comme toute loi, la LFSS peut modifier un dispositif créé en 1998.