Bonjour,
Dans le cadre d’un départ anticipé à L’ATA, il est nécessaire de rompre le contrat. La démission est le moyen évidemment le plus évident. Cependant, est-il aussi possible de rompre ce contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?... Ou bien la démission est-elle une condition imposée par la CARSAT ?...
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, l’indemnité de départ anticipé est-elle dûe par l’employeur, en sus de l’indemnité légale ou supra-légale ?
Remerciements anticipés. Cordialement.
Jean-Marc