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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
29 septembre 2020, 10:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le texte de loi dit que le cumul est limité si la condition de l’âge légal de 62 ans n’est pas remplie.
Cependant, la loi sur l’ATA précise qu’elle cesse d’être versée dès 60 ans si le bénéficiaire a tous ses trimestres et, ce par dérogation à l’article sur l’âge légal de 62 ans. Mais cette dérogation est-elle aussi applicable au cumul emploi et retraite. Cela peut être sujet à interprétation pour savoir si ce cumul est possible sans restrictions. Compte tenu de cette explication, il est prudent d’adresser un courrier explicatif avec demande de décision auprès de la Carsat. Je suis intéressé par la réponse.
Le texte de loi dit que le cumul est limité si la condition de l’âge légal de 62 ans n’est pas remplie.
Cependant, la loi sur l’ATA précise qu’elle cesse d’être versée dès 60 ans si le bénéficiaire a tous ses trimestres et, ce par dérogation à l’article sur l’âge légal de 62 ans. Mais cette dérogation est-elle aussi applicable au cumul emploi et retraite. Cela peut être sujet à interprétation pour savoir si ce cumul est possible sans restrictions. Compte tenu de cette explication, il est prudent d’adresser un courrier explicatif avec demande de décision auprès de la Carsat. Je suis intéressé par la réponse.