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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er octobre 2020, 11:27, par OLLIVIER
Bonjour,
Comme je vous l’ai précisé précédemment, je suis en cours de demande de préretraite amiante.
En prospectant sur les renseignements concernant l’ACAATA, je suis tombé sur cette information.
– Bulletin officiel des impôts 5f701 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 79 à 90)
– 1 : Définition des revenus imposables (Articles 79 à 81 quater)
- Article 81 : Modifié par Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1
- Sont affranchis de l’impôt
- 32° L’indemnité de cessation d’activité prévue au V de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Si je comprend bien cet article, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) n’est pas imposable.
Cette information contredis l’ensemble des informations qui peuvent être données sur les sites.
Pouvez-vous me confirmer ou infirmer.
Je vous remercie.
Bien cordialement
Bonjour,
Comme je vous l’ai précisé précédemment, je suis en cours de demande de préretraite amiante.
En prospectant sur les renseignements concernant l’ACAATA, je suis tombé sur cette information.
– Bulletin officiel des impôts 5f701 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 79 à 90)
– 1 : Définition des revenus imposables (Articles 79 à 81 quater)
- Article 81 : Modifié par Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1
- Sont affranchis de l’impôt
- 32° L’indemnité de cessation d’activité prévue au V de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Si je comprend bien cet article, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) n’est pas imposable.
Cette information contredis l’ensemble des informations qui peuvent être données sur les sites.
Pouvez-vous me confirmer ou infirmer.
Je vous remercie.
Bien cordialement