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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
20 novembre 2020, 10:08, par Gilbert (CFDT Retraités)
Comme je l’ai écrit dans un message précédent, l’ACAATA dépend d’une loi de financement de sécurité sociale et il ne peut y avoir qu’une autre loi qui modifie ce dispositif.
Le projet de loi (PLFSS) pour 2021 en cours de discussion au parlement ne comporte aucune modification sur ce sujet.
De plus je vois mal une modification de l’arrêté ministériel sur la liste des établissements alors qu’ils ont fait l’objet d’une enquête par les services de l’Etat..
Comme je l’ai écrit dans un message précédent, l’ACAATA dépend d’une loi de financement de sécurité sociale et il ne peut y avoir qu’une autre loi qui modifie ce dispositif.
Le projet de loi (PLFSS) pour 2021 en cours de discussion au parlement ne comporte aucune modification sur ce sujet.
De plus je vois mal une modification de l’arrêté ministériel sur la liste des établissements alors qu’ils ont fait l’objet d’une enquête par les services de l’Etat..