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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 novembre 2020, 10:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
En saisissant la commission de recours amiable, vous avez engagé un recours contentieux qui, a défaut de réponse, vaut rejet. Comme vous pourrez le lire fiche 5, vous pouvez saisir le tribunal judiciare Pôle social pour faire trancher ce différend.
En saisissant la commission de recours amiable, vous avez engagé un recours contentieux qui, a défaut de réponse, vaut rejet. Comme vous pourrez le lire fiche 5, vous pouvez saisir le tribunal judiciare Pôle social pour faire trancher ce différend.