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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 décembre 2020, 11:51, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Donc 13ème mois et prime régulière sont prises en compte
Sont prises en compte les rémunérations soumises à cotisations, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation.
Des périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence tels que entre autres : chômage partiel, préretraite d’entreprise, mesure de reclassement interne, ayant diminué la rémunération, durée du travail abaissée par accord d’entreprise.
Le chômage total n’est évidemment pas pris en compte car il ne s’agit pas d’une activité salariée
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Donc 13ème mois et prime régulière sont prises en compte
Sont prises en compte les rémunérations soumises à cotisations, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation.
Des périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence tels que entre autres : chômage partiel, préretraite d’entreprise, mesure de reclassement interne, ayant diminué la rémunération, durée du travail abaissée par accord d’entreprise.
Le chômage total n’est évidemment pas pris en compte car il ne s’agit pas d’une activité salariée