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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 janvier 2021, 11:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, en effet, la loi impose 2 conditions : être salarié ou ex-salarié de l’établissement et que celui-ci soit sur la liste ministérielle. Cette question a suscitée de nombreux recours en justice en raison d’une interprétation restrictive des textes. S’agissant des stagiaires, dès lors qu’ils disposent du statut de salarié (les fiches de paie en font foi), le droit ne devrait pas être contesté.
Oui, en effet, la loi impose 2 conditions : être salarié ou ex-salarié de l’établissement et que celui-ci soit sur la liste ministérielle. Cette question a suscitée de nombreux recours en justice en raison d’une interprétation restrictive des textes. S’agissant des stagiaires, dès lors qu’ils disposent du statut de salarié (les fiches de paie en font foi), le droit ne devrait pas être contesté.