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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 mars 2021, 17:31, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ce sont toujours les 12 derniers mois de l’activité salariée sans qu’il soit tenu compte de l’emploi dans la période d’exposition. Cependant, un décret huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence parmi lesquels figurent :
— des périodes consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi durant lesquelles le salarié a fait l’objet d’une mesure de reclassement interne ;
— des périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail.
En cas de chômage, il y a reconstitution des périodes travaillées pour atteindre les 12 mois.
Ce sont toujours les 12 derniers mois de l’activité salariée sans qu’il soit tenu compte de l’emploi dans la période d’exposition. Cependant, un décret huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence parmi lesquels figurent :
— des périodes consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi durant lesquelles le salarié a fait l’objet d’une mesure de reclassement interne ;
— des périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail.
En cas de chômage, il y a reconstitution des périodes travaillées pour atteindre les 12 mois.