Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 mars 2021, 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations soumis à cotisations sociales, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale. Le chômage est exclu de cette moyenne.Les textes ne précisent pas s’il y a obligation de travail effectif. Voir également les réponses faites ce jour.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations soumis à cotisations sociales, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale. Le chômage est exclu de cette moyenne.Les textes ne précisent pas s’il y a obligation de travail effectif. Voir également les réponses faites ce jour.