UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

19 mai 2021, 09:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

Non, l’article du code de la sécu cité par Claude précise
Par dérogation, sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale :
1º Les sommes allouées au salarié au titre de l’intéressement ... ;
2º Les sommes réparties au titre de la réserve spéciale de participation ... ;
3º Les sommes versées par l’employeur à un plan d’épargne

....

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