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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
5 février 2022, 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
Personne ne peut avoir de certitude.
1) L’ACAATA a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale, laquelle est voté chaque année et le dispositif peut donc être modifié chaque année.
2) L’ACAATA relève de l’Assurance maladie et non pas des systèmes de retraite.
3) Cependant, une modification de l’âge de la retraite peut modifier la date d’ouverture de droit. Il est utile de rappeler que lors du passage de l’âge légal de 60 à 62 ans, l’âge a été maintenu à 60 ans pour les bénéficiaires de l’ATA.
4) Enfin, sur le principe de la non-rétroactivité de la loi, il est permis de penser que les droits seront maintenus pour les potentiels bénéficiaires, au moins les plus proches de l’ouverture du droit.
Personne ne peut avoir de certitude.
1) L’ACAATA a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale, laquelle est voté chaque année et le dispositif peut donc être modifié chaque année.
2) L’ACAATA relève de l’Assurance maladie et non pas des systèmes de retraite.
3) Cependant, une modification de l’âge de la retraite peut modifier la date d’ouverture de droit. Il est utile de rappeler que lors du passage de l’âge légal de 60 à 62 ans, l’âge a été maintenu à 60 ans pour les bénéficiaires de l’ATA.
4) Enfin, sur le principe de la non-rétroactivité de la loi, il est permis de penser que les droits seront maintenus pour les potentiels bénéficiaires, au moins les plus proches de l’ouverture du droit.