Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
16 février 2022, 11:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Sur les délais, la caisse régionale devait en accuser réception sous huitaine. avec la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. Dans la mesure où vous pouvez prouver par votre AR postal, vous pouvez saisir la CRA de la Caisse dans le délai imparti. Puis le tribunal judiciaire en procédure d’urgence après 2 mois en cas de non réponse.
Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Sur les délais, la caisse régionale devait en accuser réception sous huitaine. avec la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. Dans la mesure où vous pouvez prouver par votre AR postal, vous pouvez saisir la CRA de la Caisse dans le délai imparti. Puis le tribunal judiciaire en procédure d’urgence après 2 mois en cas de non réponse.