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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
7 mars 2022, 10:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour la Cour de cassation, le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Il faudra apporter la preuve de vos missions dans l’établissement.
Pour la Cour de cassation, le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Il faudra apporter la preuve de vos missions dans l’établissement.