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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
20 mai 2022, 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je pense qu’il faut en revenir à votre situation d’affilié au moment de votre exposition en tant qu’Ouvrier des Parcs et Ateliers à la Subdivision des Phares et Balises de Dunkerque. Je pense qu’il s’agit d’un établissement de l’Etat. si vous n’avez pas de réponse écrite, il faudrait exercer un recours amiable avant de saisir le tribunal administratif. Vous auriez alors une réponse motivée en cas de refus.
Le fonds est alimenté pour partie un versement de la branche accidents du travail du régime général, c’est pourquoi, les ouvriers de l’Etat ne relève pas de la Cramif.
Ma documentation indique : « La Carsat n’est pas compétente pour recevoir la demande présentée par un ancien ouvrier de l’État à la direction des constructions navales de Cherbourg, relevant du ministère de la Défense. N’ayant pas la qualité de salarié ou d’ancien salarié d’un établissement de construction et de réparation navale mais celle d’ancien ouvrier de l’État, il doit s’adresser au ministère de la Défense et non à la Carsat pour faire sa demande »
Je pense qu’il faut en revenir à votre situation d’affilié au moment de votre exposition en tant qu’Ouvrier des Parcs et Ateliers à la Subdivision des Phares et Balises de Dunkerque. Je pense qu’il s’agit d’un établissement de l’Etat. si vous n’avez pas de réponse écrite, il faudrait exercer un recours amiable avant de saisir le tribunal administratif. Vous auriez alors une réponse motivée en cas de refus.
Le fonds est alimenté pour partie un versement de la branche accidents du travail du régime général, c’est pourquoi, les ouvriers de l’Etat ne relève pas de la Cramif.
Ma documentation indique : « La Carsat n’est pas compétente pour recevoir la demande présentée par un ancien ouvrier de l’État à la direction des constructions navales de Cherbourg, relevant du ministère de la Défense. N’ayant pas la qualité de salarié ou d’ancien salarié d’un établissement de construction et de réparation navale mais celle d’ancien ouvrier de l’État, il doit s’adresser au ministère de la Défense et non à la Carsat pour faire sa demande »