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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 mai 2022, 12:46, par Philippe
Bonjour
j’ai 57 ans depuis 12/2021 ; je suis actuellement TNS ( gérant de Sarl familiale uniquement patrimoniale - donc sans activité industrielle ou commerciale ; pour des raisons de santé j’ai en effet vendu récemment ma société et n’ai conservé que la holding familiale qui la détenait).
De décembre 1991 à août 2000 j’ai travaillé dans une société qui est sur la liste ministérielle des établissements classés risque amiante.
J’ai ensuite été muté dans une autre société du groupe et j’y suis resté également dix ans.
licencié fin 2010 j’ai été chômeur pendant quasiment 2 ans et j’ai ensuite repris une entreprise ; je suis donc TNS depuis 09/2012.
Si mes calculs sont bons je pouvais donc en théorie bénéficier de l’ATA à compter de début 2022 mais je ne connaissais pas ce dispositif dont je n’ai eu connaissance qu’il y a quelques jours.
mes questions sont :
– j’étais chef comptabilité / gestion dans l’établissement amiante : puis-je bénéficier du dispositif ( une ancienne collègue dans mon service en a bénéficié ) ;
– les dix dernières années salariés à prendre en compte sont-elles celles de l’autre filiale du groupe( ma dernière période de salarié) ou bien dois-je produire les bulletins de salaire de la période de présence dans la société concernée par le risque amiante ?
– dois-je vraiment démissionner de ma fonction de gérant ou le fait que je ne me verse plus de rémunération peut suffire ? Dans tous les cas ai-je la possibilité d’attendre la réponse de la caisse avant de démissionner - car sinon je cours le risque de ne plus avoir de couverture sociale- ?
Merci d’avance de vos éclairages
Bonjour
j’ai 57 ans depuis 12/2021 ; je suis actuellement TNS ( gérant de Sarl familiale uniquement patrimoniale - donc sans activité industrielle ou commerciale ; pour des raisons de santé j’ai en effet vendu récemment ma société et n’ai conservé que la holding familiale qui la détenait).
De décembre 1991 à août 2000 j’ai travaillé dans une société qui est sur la liste ministérielle des établissements classés risque amiante.
J’ai ensuite été muté dans une autre société du groupe et j’y suis resté également dix ans.
licencié fin 2010 j’ai été chômeur pendant quasiment 2 ans et j’ai ensuite repris une entreprise ; je suis donc TNS depuis 09/2012.
Si mes calculs sont bons je pouvais donc en théorie bénéficier de l’ATA à compter de début 2022 mais je ne connaissais pas ce dispositif dont je n’ai eu connaissance qu’il y a quelques jours.
mes questions sont :
– j’étais chef comptabilité / gestion dans l’établissement amiante : puis-je bénéficier du dispositif ( une ancienne collègue dans mon service en a bénéficié ) ;
– les dix dernières années salariés à prendre en compte sont-elles celles de l’autre filiale du groupe( ma dernière période de salarié) ou bien dois-je produire les bulletins de salaire de la période de présence dans la société concernée par le risque amiante ?
– dois-je vraiment démissionner de ma fonction de gérant ou le fait que je ne me verse plus de rémunération peut suffire ? Dans tous les cas ai-je la possibilité d’attendre la réponse de la caisse avant de démissionner - car sinon je cours le risque de ne plus avoir de couverture sociale- ?
Merci d’avance de vos éclairages
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