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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 août 2022, 16:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
Un récent Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 permet désormais aux anciens ouvriers de l’Etat relevant ou ayant relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. de bénéficier de l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.
Ce décret précise dans son article 7 : « Si cet employeur est un établissement public avant leur départ en cessation anticipée d’activité, l’allocation spécifique est versée mensuellement et à terme échu par l’administration détentrice du pouvoir de tutelle. ».
Si ce décret correspond à votre situation, vous pouvez renouveler votre demande en citant ce récent décret
Un récent Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 permet désormais aux anciens ouvriers de l’Etat relevant ou ayant relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. de bénéficier de l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.
Ce décret précise dans son article 7 : « Si cet employeur est un établissement public avant leur départ en cessation anticipée d’activité, l’allocation spécifique est versée mensuellement et à terme échu par l’administration détentrice du pouvoir de tutelle. ».
Si ce décret correspond à votre situation, vous pouvez renouveler votre demande en citant ce récent décret