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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 septembre 2022, 21:59, par Oliv
Bonjour,
J’ai 59 ans et ai travaillé dans un établissement industriel concerné par l’amiante. Je suis éligible à l’acaata depuis le 01/01/2022, mais prévoyais de ne faire valoir mes droits à la « préretraite amiante » qu’au 01/11/2022.
J’ai transmis par LRAR un premier dossier à la CARSAT Normandie, qui m’avait aidé à préparer mon dossier courant 2021, le 03/05/2022 (AR de la poste en date du 05/05/2022).
En l’absence de réponse de la CARSAT Normandie, je l’ai contactée le 9 juin 2022 et ai appris que la gestion de ces dossiers avait été transférée à la CRAMIF. Incapable de savoir si mon dossier personnel avait été bien transféré à ce nouveau service, j’ai dû transmettre par LRAR un second dossier à la CRAMIF, le 10/06/2022 (AR de la poste en date du 13/06/2022).
J’ai reçu un mail de la CRAMIF daté du 11 juillet 2022 m’indiquant que mon dossier (1ère demande vraisemblablement) avait été réceptionné le 09/05/2022.
Et depuis, plus rien… Aucune réponse à mes mails de demande d’information sur les nouveaux délais de traitement des demandes et impossible de joindre par téléphone, aux jours et heures proposés, le service dédié !
Ma première demande date de plus de 4 mois et le délai normal de 2 mois dont dispose la caisse d’assurance maladie pour se prononcer sur celle-ci, avant que celle-ci soit considérée comme implicitement rejetée, est expiré.
Par contre, depuis plusieurs mois (1) la CRAMIF annonce que « Le service amiante de la Cramif connaît actuellement un surcroît d’activité dans le traitement des nouvelles demandes d’allocations. De ce fait, il n’est pas en capacité d’étudier toutes les demandes dans le délai réglementaire de 2 mois. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous nous engageons à étudier toutes les demandes réceptionnées, et ce même au-delà des 2 mois réglementaires, de sorte qu’aucune demande ne fasse l’objet d’un rejet implicite ».
Aussi, compte tenu de mon calendrier personnel et de cette contradiction de la part de la CRAMIF en matière de délai et de procédé, que me conseillez-vous de faire ? Attendre, simplement les relancer par LRAR, solliciter le médiateur de la CRAMIF, faire un recours auprès de la Commission de Recours Amiable, ou saisir le Tribunal Judiciaire ?
(1) Autre question… Savez vous, au travers de l’aide que vous apportez aux nombreux internautes confrontés au même problème que moi, depuis quand le message, précisant que la CRAMIF a supprimé la règle du rejet implicite, a été mis en place ?
D’avance merci pour votre aide et bravo pour ce blog précieux.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai 59 ans et ai travaillé dans un établissement industriel concerné par l’amiante. Je suis éligible à l’acaata depuis le 01/01/2022, mais prévoyais de ne faire valoir mes droits à la « préretraite amiante » qu’au 01/11/2022.
J’ai transmis par LRAR un premier dossier à la CARSAT Normandie, qui m’avait aidé à préparer mon dossier courant 2021, le 03/05/2022 (AR de la poste en date du 05/05/2022).
En l’absence de réponse de la CARSAT Normandie, je l’ai contactée le 9 juin 2022 et ai appris que la gestion de ces dossiers avait été transférée à la CRAMIF. Incapable de savoir si mon dossier personnel avait été bien transféré à ce nouveau service, j’ai dû transmettre par LRAR un second dossier à la CRAMIF, le 10/06/2022 (AR de la poste en date du 13/06/2022).
J’ai reçu un mail de la CRAMIF daté du 11 juillet 2022 m’indiquant que mon dossier (1ère demande vraisemblablement) avait été réceptionné le 09/05/2022.
Et depuis, plus rien… Aucune réponse à mes mails de demande d’information sur les nouveaux délais de traitement des demandes et impossible de joindre par téléphone, aux jours et heures proposés, le service dédié !
Ma première demande date de plus de 4 mois et le délai normal de 2 mois dont dispose la caisse d’assurance maladie pour se prononcer sur celle-ci, avant que celle-ci soit considérée comme implicitement rejetée, est expiré.
Par contre, depuis plusieurs mois (1) la CRAMIF annonce que « Le service amiante de la Cramif connaît actuellement un surcroît d’activité dans le traitement des nouvelles demandes d’allocations. De ce fait, il n’est pas en capacité d’étudier toutes les demandes dans le délai réglementaire de 2 mois. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous nous engageons à étudier toutes les demandes réceptionnées, et ce même au-delà des 2 mois réglementaires, de sorte qu’aucune demande ne fasse l’objet d’un rejet implicite ».
Aussi, compte tenu de mon calendrier personnel et de cette contradiction de la part de la CRAMIF en matière de délai et de procédé, que me conseillez-vous de faire ? Attendre, simplement les relancer par LRAR, solliciter le médiateur de la CRAMIF, faire un recours auprès de la Commission de Recours Amiable, ou saisir le Tribunal Judiciaire ?
(1) Autre question… Savez vous, au travers de l’aide que vous apportez aux nombreux internautes confrontés au même problème que moi, depuis quand le message, précisant que la CRAMIF a supprimé la règle du rejet implicite, a été mis en place ?
D’avance merci pour votre aide et bravo pour ce blog précieux.
Cordialement.