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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
6 octobre 2022, 09:51, par Claudine
Bonjour,
Je suis fonctionnaire technique.
J’ai travaillé dans un établissement de DCN où j’ai été en contact avec de l’amiante
Je suis donc susceptible de pouvoir partir au titre de l’ASCAA début 2023.
Je me pose une question concernant l’avancement d’échelon dont je pourrais bénéficier pendant ma période d’allocation amiante.
En effet, j’ai trouvé 2 textes contradictoires.
Le BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018 indique que le fonctionnaire en CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU TITRE DE L’AMIANTE continue de bénéficier de son avancement d’échelon (§2.3.2.2) et que celui-ci est pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite à partir du moment où il a pu en bénéficier 6 mois (§3.2.2)
Le problème est que le BOFIP fait référence au Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 qui dit en son article 4 que l’agent en ASCAA ne bénéficie plus de droit à l’avancement.
N’étant pas spécialiste juridique, sauriez-vous me dire quel texte est applicable ou où poser la question sur cette incohérence de textes afin de savoir lequel est réellement applicable et appliqué ?
La réponse à cette question est importante pour décider de mon départ au titre de l’ASCAA ou non car cela fait une différence sensible sur le montant de ma pension de retraite.
Merci d’avance de votre aide.
Cordialement,
Claudine
Bonjour,
Je suis fonctionnaire technique.
J’ai travaillé dans un établissement de DCN où j’ai été en contact avec de l’amiante
Je suis donc susceptible de pouvoir partir au titre de l’ASCAA début 2023.
Je me pose une question concernant l’avancement d’échelon dont je pourrais bénéficier pendant ma période d’allocation amiante.
En effet, j’ai trouvé 2 textes contradictoires.
Le BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018 indique que le fonctionnaire en CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU TITRE DE L’AMIANTE continue de bénéficier de son avancement d’échelon (§2.3.2.2) et que celui-ci est pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite à partir du moment où il a pu en bénéficier 6 mois (§3.2.2)
Le problème est que le BOFIP fait référence au Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 qui dit en son article 4 que l’agent en ASCAA ne bénéficie plus de droit à l’avancement.
N’étant pas spécialiste juridique, sauriez-vous me dire quel texte est applicable ou où poser la question sur cette incohérence de textes afin de savoir lequel est réellement applicable et appliqué ?
La réponse à cette question est importante pour décider de mon départ au titre de l’ASCAA ou non car cela fait une différence sensible sur le montant de ma pension de retraite.
Merci d’avance de votre aide.
Cordialement,
Claudine