Au préalable, il est utile que vous sachiez que la règlementation sur les maladies professionnelles n’intervient pas dans votre contrat de travail sauf pour les indemnités de rupture.
Si vous avez un arrêt maladie supérieur à 30 jours, vous pouvez demander une visite médicale de pré-reprise auprès de la médecine du travail pour recueillir un avis.
Dans les jours qui précèdent le 30/11, prévenez votre employeur de votre intention de reprendre le travail ce qui enclenchera la visite de reprise. Il a obligatoirement connaissance de votre situation, l’assurance maladie aura fait une enquête.
Ensuite, s’engage la procédure identique à celle décrite au point 4 de cette fiche 9. Avec quelques particularités :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Vous pouvez refuser une proposition de reclassement sans préjudice pour vos indemnités.
Votre employeur n’a pas à connaitre vos intentions après la rupture, au cours de la procédure vous pourrez faire votre demande de départ anticipé à la Caisse.
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