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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er décembre 2022, 11:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
Voilà quelques références :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Article L131.2 du Code de la sécurité sociale
Voilà quelques références :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Article L131.2 du Code de la sécurité sociale