Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 mai 2023, 17:40, par ZAMMIT
Bonjour,
je viens de faire ma demande d’ATA, la Carsat me demande un certificat de travail pour la période concernée malgré l’indication sur mon relevé de carrière des 3 années "Shell Chimie" (classé amiante).
Mon ancien employeur ne peut me procurer le certificat de travail : "Nous sommes navrés, mais nous ne délivrons pas de duplicata, ni de certificat, ni de contrat et ne sommes pas en mesure de vous fournir vos bulletins sur la période demandée. En effet, l’entreprise n’est tenue d’archiver ces documents que pendant 5 ans (cf Article L3243-4 du Code du Travail). A défaut, vous êtes également en possession de votre relevé de cotisations retraite où figurent vos employeurs successifs."
Je n’ai plus de documents (bulletin de paie, contrat...) de ma période de salarié Shell Chimie de Berre, seulement la copie de deux entretiens annuels. Que puis je faire ?
Bonjour,
je viens de faire ma demande d’ATA, la Carsat me demande un certificat de travail pour la période concernée malgré l’indication sur mon relevé de carrière des 3 années "Shell Chimie" (classé amiante).
Mon ancien employeur ne peut me procurer le certificat de travail : "Nous sommes navrés, mais nous ne délivrons pas de duplicata, ni de certificat, ni de contrat et ne sommes pas en mesure de vous fournir vos bulletins sur la période demandée. En effet, l’entreprise n’est tenue d’archiver ces documents que pendant 5 ans (cf Article L3243-4 du Code du Travail). A défaut, vous êtes également en possession de votre relevé de cotisations retraite où figurent vos employeurs successifs."
Je n’ai plus de documents (bulletin de paie, contrat...) de ma période de salarié Shell Chimie de Berre, seulement la copie de deux entretiens annuels. Que puis je faire ?