Bonjour,
J’ai fait une demande ATA pour avoir travaillé 3 mois dans un établissement privé figurant sur la liste fixée par les arrêtés en vigueur dans les années 80. J’ ai reçu une notification de rejet qui reprend les textes précisant qui peut bénéficier de la ATA et le mode de calcul de l’âge de départ en préretraite. lEnfin, le dernier paragraphe précise :
”à titre d’information, nous précisons qu’en l’état actuel de la réglementation et de l’activité que vous déclarez avoir exercée, votre droit pourrait être ouvert à compter du 1 6 2025. Nous vous invitons donc à redéposer votre demande dans les six mois qui précèdent cette date.”
Savez-vous comment je peux interpréter ce courrier ? Je referai ma demande en décembre 2024 mais je me demande , si pas de changement de loi d ici là, si mon dossier sera automatiquement accepté ou s il fera l objet d une nouvelle etude par ce service.
Je suis maintenant fonctionnaire. Sur quelle base va être calculée l ATA, le traitement de base des 12 derniers mois ou le revenu moyen comprenant les primes. Pour les fonctionnaires, près de la moitié du salaire est fait de primes. Merci pour vos réponses Francine