UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

12 juin 2023, 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

Les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses. Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an (Circ. no DSS/SDC/2010/21, 22 janv. 2010)

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