Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
13 juin 2023, 10:32, par Benoit F
Bonjour et merci pour votre investissement !
Je suis permanent CFDT ouvrier d’état détaché chez NAVAL Group entreprise de doit privé.
Je traite le dossier d’une personne fonctionnaire et en disponibilité depuis 16 ans avec un contrat de droit privé chez Naval Group.
Cette personne à une pré-étude de départ anticipé au titre de l’amiante qui lui permet de partir depuis mai 2021 (58 ans).
Étant née en juillet 1963, elle aura donc 60 ans cette année. Le nombre de trimestres requis pour ceux de 1963 est 170 (prévision réforme 2023).
Elle aura obtenu ces 170 trimestres à 60 ans et 2 mois et n’est pas sur le point de partir. Elle ne passera donc pas par la case allocation amiante.
Comme elle compte partir seulement en 2024, que se passe t’il dans ce cas ?
– Peut-elle toujours prétendre à un départ au titre de l’amiante à 61 ans en 2024 alors qu’elle a déjà tous ses trimestres depuis 2023 ? ou devra t’elle attendre le nouvel âge légal pour ceux de 1963 (62 ans et 9 mois) ?
– si elle peut partir à 61 ans avec plus que le nombre de trimestres requis, y’a t’il surcotisation dans ce cas ?
merci beaucoup
Bonjour et merci pour votre investissement !
Je suis permanent CFDT ouvrier d’état détaché chez NAVAL Group entreprise de doit privé.
Je traite le dossier d’une personne fonctionnaire et en disponibilité depuis 16 ans avec un contrat de droit privé chez Naval Group.
Cette personne à une pré-étude de départ anticipé au titre de l’amiante qui lui permet de partir depuis mai 2021 (58 ans).
Étant née en juillet 1963, elle aura donc 60 ans cette année. Le nombre de trimestres requis pour ceux de 1963 est 170 (prévision réforme 2023).
Elle aura obtenu ces 170 trimestres à 60 ans et 2 mois et n’est pas sur le point de partir. Elle ne passera donc pas par la case allocation amiante.
Comme elle compte partir seulement en 2024, que se passe t’il dans ce cas ?
– Peut-elle toujours prétendre à un départ au titre de l’amiante à 61 ans en 2024 alors qu’elle a déjà tous ses trimestres depuis 2023 ? ou devra t’elle attendre le nouvel âge légal pour ceux de 1963 (62 ans et 9 mois) ?
– si elle peut partir à 61 ans avec plus que le nombre de trimestres requis, y’a t’il surcotisation dans ce cas ?
merci beaucoup