Cette question a été réglée par une lettre ministérielle ainsi résumé : « Les demandes d’ATA des assurés âgés d’au moins 60 ans ont été rejetées s’ils réunissaient la durée d’assurance pour avoir droit à une retraite au taux plein. Mais ces assurés ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à 60 ans du fait du report de l’âge légal de la retraite. Ces assurés doivent être considérés ouvrir droit à l’ATA pour une durée d’1 mois et peuvent donc obtenir leur retraite avant l’âge légal ». Donc rien ne s’oppose à un départ en ACAATA à 61 ans pour un mois puis la retraite. Cette situation permet en outre d’être exonéré de la minoration temporaire sur retraite complémentaire (fiche 36).
La surcote n’est applicable que pour les trimestres civils à compter de l’âge légal.