Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
17 juin 2023, 18:31, par Bruno
Bonjour Gilbert,
Après avoir consulté les 27 premières pages, je n’ai pas identifié de cas similaires à ma situation aussi je me permets de vous interroger.
La CARSAT de Marseille vient de m’informer de mon admission à l’ATA pour un montant mensuel brut très inférieur à ce que j’avais pu calculer en application des dispositions légales et réglementaires, soit la fixation du salaire de référence en fonction des 12 derniers mois d’activité salariée.
En effet, docker sur le port de Marseille de 1984 à 1993, je suis salarié dans la même entreprise depuis novembre 2017 et occupe un second emploi salarié depuis janvier 2012.
J’ai fourni les douze derniers bulletins de paie de ces deux structures mais la Carsat a fixé le salaire de référence en prenant en compte mes salaires de docker de 1993 (certes réactualisés) et non pas ma situation actuelle.
Existe-t-il des règles de calcul spécifiques aux dockers, dérogatoires à la norme ?
Bonjour Gilbert,
Après avoir consulté les 27 premières pages, je n’ai pas identifié de cas similaires à ma situation aussi je me permets de vous interroger.
La CARSAT de Marseille vient de m’informer de mon admission à l’ATA pour un montant mensuel brut très inférieur à ce que j’avais pu calculer en application des dispositions légales et réglementaires, soit la fixation du salaire de référence en fonction des 12 derniers mois d’activité salariée.
En effet, docker sur le port de Marseille de 1984 à 1993, je suis salarié dans la même entreprise depuis novembre 2017 et occupe un second emploi salarié depuis janvier 2012.
J’ai fourni les douze derniers bulletins de paie de ces deux structures mais la Carsat a fixé le salaire de référence en prenant en compte mes salaires de docker de 1993 (certes réactualisés) et non pas ma situation actuelle.
Existe-t-il des règles de calcul spécifiques aux dockers, dérogatoires à la norme ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Bruno