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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 juin 2023, 16:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Nous n’avons pas connaissance de dispositions spécifiques aux dockers. Si les salariés sont affiliés au régime général de l’assurance maladie, il n’y a pas de raison de déroger à la règle générale :
« Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (c’est à dire soumises à cotisations), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation
Selon l’Administration, présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont en revanche exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié (Circ. DSS/SD2C/2010/21, 22 janv. 2010, NOR : SASS1002175C). »
Nous n’avons pas connaissance de dispositions spécifiques aux dockers. Si les salariés sont affiliés au régime général de l’assurance maladie, il n’y a pas de raison de déroger à la règle générale :
« Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (c’est à dire soumises à cotisations), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation
Selon l’Administration, présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont en revanche exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié (Circ. DSS/SD2C/2010/21, 22 janv. 2010, NOR : SASS1002175C). »