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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
22 juin 2023, 13:51, par Benoît
Bonjour,
Je confirme que la CARSAT Sud-Est demande la copie du livret militaire, y compris pour les personnes qui n’ont pas pas fait de carrière militaire.
La demande standard est "copie de votre livret militaire".
Dans le cas particulier où l’on a été exempté ou dispensé, la CARSAT demande un certificat de position militaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1291
L’obtention de ces documents prend un certain temps, et la CARSAT précise que "les deux mois de délai d’instruction débutent à compter du 1er jour du mois qui suit la réception de ces documents".
Il faut donc s’y prendre longtemps à l’avance !
Bien cordialement
Benoît
Bonjour,
Je confirme que la CARSAT Sud-Est demande la copie du livret militaire, y compris pour les personnes qui n’ont pas pas fait de carrière militaire.
La demande standard est "copie de votre livret militaire".
Dans le cas particulier où l’on a été exempté ou dispensé, la CARSAT demande un certificat de position militaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1291
L’obtention de ces documents prend un certain temps, et la CARSAT précise que "les deux mois de délai d’instruction débutent à compter du 1er jour du mois qui suit la réception de ces documents".
Il faut donc s’y prendre longtemps à l’avance !
Bien cordialement
Benoît