Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 juin 2023, 21:37, par André
Bonjour Gilbert
Je vous remercie pour votre réponse.
Il est précisé sur le courrier de la CARSAT que la proposition n’est valable que 6 mois, au delà il faudra déposer une nouvelle demande : une nouvelle demande recevra t elle automatiquement une réponse positive puisque la 1ere a été acceptée ?
Dans la déclaration sur l’honneur, il est demandé de répondre à 2 questions :
+ "J’opte pour l’ATA à compter du .... " : quelle date au plus tard peut on proposer ? (j’aurais mes trimestres pour le taux plein à 65ans (j’en ai 60).
+ "Je refuse le bénéfice de l’ATA." : si je répond oui, cela est il définitif et donc qu’il ne sera pas possible de renouveler une demande ultérieurement ?
Bien cordialement. André.
Bonjour Gilbert
Je vous remercie pour votre réponse.
Il est précisé sur le courrier de la CARSAT que la proposition n’est valable que 6 mois, au delà il faudra déposer une nouvelle demande : une nouvelle demande recevra t elle automatiquement une réponse positive puisque la 1ere a été acceptée ?
Dans la déclaration sur l’honneur, il est demandé de répondre à 2 questions :
+ "J’opte pour l’ATA à compter du .... " : quelle date au plus tard peut on proposer ? (j’aurais mes trimestres pour le taux plein à 65ans (j’en ai 60).
+ "Je refuse le bénéfice de l’ATA." : si je répond oui, cela est il définitif et donc qu’il ne sera pas possible de renouveler une demande ultérieurement ?
Bien cordialement. André.