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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
13 juillet 2023, 17:12, par Gilbert (CFDT Retraités)
On peut supposer que votre départ en ACAATA est consécutif à une exposition au cours de votre affiliation au régime général. La règlementation ne précise pas le cas des fonctionnaires et si l’emploi correspond à une « activité salariée ». Dans l’affirmative, c’est la part des rémunérations soumises à cotisations sociales qui est prise en compte.
On peut supposer que votre départ en ACAATA est consécutif à une exposition au cours de votre affiliation au régime général. La règlementation ne précise pas le cas des fonctionnaires et si l’emploi correspond à une « activité salariée ». Dans l’affirmative, c’est la part des rémunérations soumises à cotisations sociales qui est prise en compte.