UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

27 août 2023, 10:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

La lecture du texte de loi conduit à considérer que seule la période où vous avez été « salarié » est retenu pour la période d’exposition « Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements .... ». La Cour de cassation a confirmé sa position, en ce qui concerne la qualité de salarié d’un établissement compris dans une des listes fixées par arrêté pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité

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