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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 août 2023, 10:42, par Gilbert (CFDT Retraités)
La lecture du texte de loi conduit à considérer que seule la période où vous avez été « salarié » est retenu pour la période d’exposition « Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements .... ». La Cour de cassation a confirmé sa position, en ce qui concerne la qualité de salarié d’un établissement compris dans une des listes fixées par arrêté pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité
La lecture du texte de loi conduit à considérer que seule la période où vous avez été « salarié » est retenu pour la période d’exposition « Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements .... ». La Cour de cassation a confirmé sa position, en ce qui concerne la qualité de salarié d’un établissement compris dans une des listes fixées par arrêté pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité