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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
15 février, 16:52, par Luna
Bonjour,
Voilà que ce j’ai trouvé sur le calcul des points retraite Agirc-Arrco dans le cadre de la retraite amiante.
Pouvez-vous dire si c’est exacte.
Merci d’avance pour votre retour.
Les cotisations afférentes à la retraite complémentaire d’un bénéficiaire de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante doivent être versées par le Fonds des travailleurs de l’amiante.
En effet, le Fonds assure, pendant la durée du versement de l’allocation, le versement de l’ensemble des cotisations aux régimes de retraite complémentaire mentionnés à l’article L. 921-1 du Code de la Sécurité sociale au regard de l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (N° Lexbase : L9058ASB). Aussi, suivant les articles 5 et 6 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 (N° Lexbase : L3871IZE), la caisse régionale d’assurance maladie calcule les cotisations ou contributions dues aux régimes de retraite complémentaire sur la base des taux ou contributions minimales obligatoires et d’une assiette mensuelle égale à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, revalorisée dans les conditions fixées par l’article L. 161-23-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L8864LHR). Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 juin 2018 (Cass. civ. 2, 14 juin 2018, n° 17-20.474, F-P+B N° Lexbase : A3138XRN).
Bonjour,
Voilà que ce j’ai trouvé sur le calcul des points retraite Agirc-Arrco dans le cadre de la retraite amiante.
Pouvez-vous dire si c’est exacte.
Merci d’avance pour votre retour.
Les cotisations afférentes à la retraite complémentaire d’un bénéficiaire de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante doivent être versées par le Fonds des travailleurs de l’amiante.
En effet, le Fonds assure, pendant la durée du versement de l’allocation, le versement de l’ensemble des cotisations aux régimes de retraite complémentaire mentionnés à l’article L. 921-1 du Code de la Sécurité sociale au regard de l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (N° Lexbase : L9058ASB). Aussi, suivant les articles 5 et 6 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 (N° Lexbase : L3871IZE), la caisse régionale d’assurance maladie calcule les cotisations ou contributions dues aux régimes de retraite complémentaire sur la base des taux ou contributions minimales obligatoires et d’une assiette mensuelle égale à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, revalorisée dans les conditions fixées par l’article L. 161-23-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L8864LHR). Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 juin 2018 (Cass. civ. 2, 14 juin 2018, n° 17-20.474, F-P+B N° Lexbase : A3138XRN).