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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
17 avril 2016, 10:30, par Gilbert (CFDT Retraités)
La reconnaissance des établissements fait l’objet d’une enquête préalable.
Les principes de la procédure d’instruction des demandes de classement des établissements au titre de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ont été précisés (Circ. DRT/CT2 no 2004/03, 6 févr. 2004).
Toutes les demandes déposées auprès de l’administration doivent faire l’objet d’une enquête menée par les services déconcentrés compétents et ce quels que soient leur objet, leur nature ou le secteur d’activité de l’établissement.
Ces services doivent procéder immédiatement au lancement de l’enquête , dès réception de la demande et transmettre cette dernière à la Direction générale du travail (DGT ex-DRT).
Le demandeur doit être informé de cette transmission et du lancement de l’enquête.
La reconnaissance des établissements fait l’objet d’une enquête préalable.
Les principes de la procédure d’instruction des demandes de classement des établissements au titre de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ont été précisés (Circ. DRT/CT2 no 2004/03, 6 févr. 2004).
Toutes les demandes déposées auprès de l’administration doivent faire l’objet d’une enquête menée par les services déconcentrés compétents et ce quels que soient leur objet, leur nature ou le secteur d’activité de l’établissement.
Ces services doivent procéder immédiatement au lancement de l’enquête , dès réception de la demande et transmettre cette dernière à la Direction générale du travail (DGT ex-DRT).
Le demandeur doit être informé de cette transmission et du lancement de l’enquête.