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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
1er mars 2017, 08:13, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les contrats collectifs de prévoyance sont des contrats d’ordre privé et les clauses fixent les garanties et leurs conditions.
Cependant, ils sont souvent conclus en application de la convention collective applicable pour l’entreprise concernée. Il est donc nécessaire de s’y reporter.
Généralement les clauses sont associées à la perception d’une prestation (IJ ou pension d’invalidité)
Les contrats collectifs de prévoyance sont des contrats d’ordre privé et les clauses fixent les garanties et leurs conditions.
Cependant, ils sont souvent conclus en application de la convention collective applicable pour l’entreprise concernée. Il est donc nécessaire de s’y reporter.
Généralement les clauses sont associées à la perception d’une prestation (IJ ou pension d’invalidité)