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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
16 janvier 2019, 17:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
L’indemnité légale de licenciement est doublée et le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
L’indemnité légale est de un cinquième par année de présence auquel s’ajoutent deux quinzièmes par année de présence au-delà de 10 ans d’ancienneté soit 19,66 x 1/5 + 9,66 X 2/15 et le tout doublé ce qui correspond à près de 10,44 mois de salaire. Je n’ai pas connaissance des 10% voir votre convention collective.
Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
L’indemnité légale de licenciement est doublée et le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
L’indemnité légale est de un cinquième par année de présence auquel s’ajoutent deux quinzièmes par année de présence au-delà de 10 ans d’ancienneté soit 19,66 x 1/5 + 9,66 X 2/15 et le tout doublé ce qui correspond à près de 10,44 mois de salaire. Je n’ai pas connaissance des 10% voir votre convention collective.