Vous êtes ici : Accueil
/ 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
Répondre au message
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
11 février 2019, 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je n’ai pas connaissance d’un délai règlementaire mais cela ne devrait pas vous porter préjudice. On peut penser que tous les documents vous seront remis dans quelques jours avec la lettre de licenciement. Si ce document devait tarder, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en procédure d’urgence (référé). Vous aurez également droit à une indemnité compensatrice de préavis.
Je n’ai pas connaissance d’un délai règlementaire mais cela ne devrait pas vous porter préjudice. On peut penser que tous les documents vous seront remis dans quelques jours avec la lettre de licenciement. Si ce document devait tarder, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en procédure d’urgence (référé). Vous aurez également droit à une indemnité compensatrice de préavis.