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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
24 juillet 2019, 16:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il faut faire la distinction entre la décision du médecin-Conseil et celle du médecin du travail.
Le premier considère que vous pouvez exercer une activité professionnelle (quelconque) alors que le second statue sur votre aptitude à tenir votre emploi ou un emploi dans votre entreprise.
Le médecin conseil décide qu’il subsiste des séquelles indemnisables ou non.
La date de consolidation correspond à une stabilisation de l’état de santé doit vous être notifiée. Elle
correspond, en général, à la date de reprise du travail et de l’arrêt du paiement des indemnités journalières.
Elle est le point de départ de l’indemnisation de l’IPP.
Les séquelles subsistant après la date de consolidation peuvent être considérées comme :
– non suffisantes pour être indemnisables,
– indemnisables et fixées par un taux d’IPP.
Il faut faire la distinction entre la décision du médecin-Conseil et celle du médecin du travail.
Le premier considère que vous pouvez exercer une activité professionnelle (quelconque) alors que le second statue sur votre aptitude à tenir votre emploi ou un emploi dans votre entreprise.
Le médecin conseil décide qu’il subsiste des séquelles indemnisables ou non.
La date de consolidation correspond à une stabilisation de l’état de santé doit vous être notifiée. Elle
correspond, en général, à la date de reprise du travail et de l’arrêt du paiement des indemnités journalières.
Elle est le point de départ de l’indemnisation de l’IPP.
Les séquelles subsistant après la date de consolidation peuvent être considérées comme :
– non suffisantes pour être indemnisables,
– indemnisables et fixées par un taux d’IPP.